Les différentes formes de société et la rédaction des statuts : guide pratique pour les entrepreneurs
L’un des premiers défis auxquels tout entrepreneur fait face est de choisir la forme juridique de sa société. Cette décision aura des conséquences sur le régime fiscal, la gestion de l’entreprise, la répartition des bénéfices, ainsi que la responsabilité des associés ou actionnaires. Une fois cette forme choisie, il est essentiel de rédiger les statuts de la […]
Faire un don à une association : une bonne idée pour les entreprises ?
Les entreprises peuvent manifester leur soutien à la société en réalisant des dons en faveur d’associations caritatives ou cultuelles. Ces dons, au-delà de leur dimension philanthropique, comportent des avantages fiscaux importants, sous réserve de respecter certaines conditions prévues par la législation française. L’objectif de cet article est de détailler les principaux mécanismes fiscaux qui encadrent […]
Le divorce par consentement mutuel
Les avocats reçoivent souvent des questions sur le divorce par consentement mutuel. Ce mode de divorce, qui est devenu le plus courant en France ces dernières années, présente de nombreux avantages. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de divorce amiable, est un type […]
Défiscaliser, un enjeu financier pour les entreprises
La défiscalisation est un ensemble de techniques et de dispositifs légaux permettant à une entreprise de réduire son impôt sur les sociétés. Cela peut se traduire par des économies significatives, mais il est essentiel de comprendre les différentes méthodes disponibles et de s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur. Voici quelques stratégies courantes […]