Les avocats reçoivent souvent des questions sur le divorce par consentement mutuel. Ce mode de divorce, qui est devenu le plus courant en France ces dernières années, présente de nombreux avantages.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de divorce amiable, est un type de divorce où les deux époux s’accordent sur le principe de la rupture du mariage ainsi que sur ses conséquences. Ce mode de divorce a été simplifié par la réforme de 2016, permettant aux couples de divorcer sans passer par le juge, à condition de rédiger une convention de divorce.
Les étapes du divorce par consentement mutuel
1. Accord des époux : Les deux partenaires doivent s’accorder sur les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, etc.).
2. Rédaction de la convention : Un avocat doit rédiger une convention de divorce qui précise les accords pris par les époux.
3. Enregistrement de la convention : La convention doit être enregistrée chez un notaire pour être valable.
Données chiffrées sur le divorce par consentement mutuel
Selon les statistiques du Ministère de la Justice, le divorce par consentement mutuel représente environ 60% des divorces prononcés en France. Ce chiffre a augmenté de manière significative depuis la réforme de 2016, qui a facilité le processus.
– Temps de traitement : En moyenne, un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 3 à 6 mois, contre 12 à 18 mois pour un divorce contentieux.
– Coût : Le coût d’un divorce par consentement mutuel varie, mais il est généralement inférieur à celui d’un divorce contentieux. Les frais d’avocat et de notaire peuvent s’élever à environ 1 500 à 3 000 euros au total.
Avantages du divorce par consentement mutuel
1. Rapidité : Comme mentionné, le divorce par consentement mutuel est beaucoup plus rapide que les autres formes de divorce.
2. Coût réduit : Les frais sont généralement moins élevés, ce qui en fait une option plus accessible pour les couples.
3. Moins de stress : Étant donné que les deux parties s’entendent sur les modalités, le processus est souvent moins conflictuel.
4. Confidentialité : Les détails du divorce ne sont pas rendus publics, contrairement aux procédures judiciaires.
Le divorce par consentement mutuel est une option à privilégier pour les couples souhaitant mettre fin à leur mariage de manière amiable et rapide. Avec une part de 60% dans le paysage des divorces en France, il est clair que cette méthode répond à un besoin croissant de simplicité et d’efficacité.